Bases légales

Déclaration de confidentialité site web

Version du 1.9.2023

1. Introduction

Nous respectons votre vie privée. Cela signifie que nous nous engageons à traiter à tout moment les informations que vous fournissez avec soin et de manière responsable, conformément aux réglementations pertinentes en matière de protection des données et sur la base de la présente déclaration de confidentialité.

Les offres de notre site Internet (https://santenext.ch) sont soumises à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à toute législation étrangère éventuellement applicable en matière de protec-tion des données telle que celle de l’Union européenne (UE-RGPD).

2. Entité responsable

Le responsable du traitement des données personnelles est:

santeneXt
c/o advocacy AG
Pfingstweidstrasse 16
CH-8005 Zürich

Tél: +41 44 269 69 89
Courriel: contact@santeneXt.ch

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service responsable susmentionné par écrit, par téléphone ou par courriel.

3. Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut toutes les données personnelles que vous nous fournissez telles que vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP. Les données statistiques ou les données anonymisées qui ne peuvent pas être directement reliées à votre personne ne relèvent pas de cette catégorie.

Est considérée comme une personne concernée une personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement; on entend par traitement toute manipulation de données à caractère personnel comme le rattachement à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation.

4. Bases juridiques et objectifs de la collecte/du traitement des données

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la pro-tection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. santeneXt respecte ces dispositions. Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de tâches légales et d’éventuelles obligations contractuelles.

En plus des bases juridiques susmentionnées pour le traitement des données, nous traitons également les données sur la base d’intérêts prépondérants de notre part. Nous poursuivons en particulier des intérêts économiques et juridiques. Notre intérêt primordial est notamment l’optimisation de notre offre en ligne et de notre site web. La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but d’assurer l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet ainsi qu’à des fins statistiques internes. L’adresse IP et le pays ne sont évalués qu’en cas d’attaque de l’infrastructure réseau du site web et à des fins statistiques.

5. Newsletter

Vous pouvez recevoir une newsletter électronique sur demande. Pour cela, nous avons besoin de vos données de contact (notamment d’une adresse électronique valide). Après vous être inscrit-e à la newsletter, vous recevrez un courriel de confirmation. Si vous vous inscrivez à la lettre d’information, votre adresse électronique sera utilisée avec votre consentement à des fins d’information propres (par exemple, des informations sur les événements de santeneXt) jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la lettre d’information. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucun effet sur le traitement des données qui a déjà eu lieu. Nous sommes autorisés à confier le traitement technique à des tiers et pouvons à cette fin transmettre vos données. Toutefois, il est exclu que nous transmettions vos données à d’autres fins, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord pour le faire.

Nous utilisons MailChimp pour envoyer notre newsletter à nos abonnés. MailChimp est un service fourni par The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318, États-Unis.

Les données enregistrées lors de l’inscription à la newsletter (adresse électronique, nom, adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription) sont transmises à un serveur exploité par The Rocket Science Group aux États-Unis et y sont stockées conformément au bouclier de confidentialité UE-États-Unis.

Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données chez MailChimp à l’adresse suivante:

https://mailchimp.com/legal/privacy/

Vous trouverez de plus amples informations sur le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ici:

La Commissaire fédérale à la protection des données et à la liberté d’information

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr

Vous pouvez à tout moment annuler votre abonnement à la newsletter avec effet pour l’avenir et révoquer votre consentement au stockage des données. Vous trouverez des instructions sur la manière de procéder dans le courriel de confirmation et dans chaque newsletter.

6. Prise de contact

Pour toute question de quelque nature que ce soit, nous vous offrons la possibilité de nous contacter à l’adresse contact@santeneXt.ch. Pour ce faire, il est en particulier nécessaire de fournir une adresse électronique valide et des coordonnées (par exemple nom, prénom) afin que nous sachions de qui provient la demande. D’autres informations peuvent être fournies volontairement. Le traitement des données dans le but de nous contacter est basé sur votre consentement volontaire.

7. Transmission

Nous ne transmettons vos données personnelles que si la loi nous y oblige, si vous avez donné expressément votre consentement ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant d’une éventuelle relation contractuelle. Nous sommes en outre autorisés à transmettre vos données à des prestataires de services externes afin de protéger nos intérêts économiques, juridiques et moraux (par exemple à des fins de marketing ou pour améliorer notre offre en ligne). En ce qui concerne les outils logiciels (par exemple Matomo ou Piwik PRO), nous utilisons les services des sociétés énumérées ci-dessous. Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de ces outils logiciels peuvent être transférées vers des serveurs situés dans les pays énumérés ci-dessous: (Suisse).

Des informations plus détaillées sur les données collectées et transférées sont disponibles à l’adresse suivante:

- Matomo (https://matomo.org/privacy-policy/)

Vous pouvez empêcher la transmission des données relatives à votre utilisation du site web (y compris de votre adresse IP) aux entreprises susmentionnées et le traitement de ces données par celles-ci en téléchargeant et en installant des plug-ins de navigateur qui bloquent les fonctions de ces outils logiciels.

8. Durée du stockage

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou approprié pour nous conformer à la loi applicable ou aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires, ou au plus tard après l’expiration de la période de conservation maximale prescrite par la loi.

Vous pouvez à tout moment demander vous-même la suppression de vos données personnelles en nous envoyant une demande correspondante au service mentionné à la section 2. Nous donnerons suite à votre demande sans délai, à moins que nous ne soyons obligés de continuer à stocker les données pour d’autres raisons (par exemple, obligation légale de conserver les données).

9. Droits de la personne concernée

Information: sur demande écrite de votre part, nous vous renseignerons quand vous le voudrez sur les données personnelles enregistrées à votre sujet lorsque vous visitez notre site web.

Correction, suppression, restriction du traitement, droit d’opposition: vous avez la possibilité de nous faire corriger, bloquer ou supprimer les données personnelles vous concernant enregistrées lorsque vous visitez notre site web. En outre, vous pouvez vous opposer à la divulgation de certaines données à caractère personnel. Sont exclues de la suppression les données dont nous avons besoin pour traiter les tâches en suspens ou pour faire valoir les droits et réclamations existants, ainsi que les données que nous devons conserver en raison de dispositions légales.

Communication et transfert des données: sur demande écrite, vous avez fondamentalement le droit de recevoir les données personnelles vous concernant stockées lorsque vous visitez notre site web, dans un format structuré, courant et lisible de manière automatisée (par exemple un fichier PDF). Vous avez également le droit d’exiger que nous vous rendions les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez visité notre site web.

Droit de révocation: si vous nous avez donné votre consentement à la collecte, au stockage et à l’utilisation, etc. de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou de nos services, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La révocation peut être envoyée par courriel ou par écrit au service mentionné à la section 2. Les effets de la révocation sont limités au stockage et à l’utilisation des données personnelles qui ne peuvent pas déjà être stockées et utilisées sans votre consentement en raison d’autorisations légales. En outre, la révocation n’a aucun effet sur les opérations de traitement antérieures effectuées sur la base du consentement.

Autorité de surveillance: le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait office d’autorité de surveillance en matière de protection des données.

Revendication de ces droits: pour revendiquer vos droits, veuillez contacter le service mentionné à la section 2 en fournissant une preuve de votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou autre document d’identification officiel). Veuillez noter que vos droits seront limités si cela est prévu par la loi ou nécessaire en raison d’intérêts publics ou privés prépondérants. Par exemple, le droit au transfert des données ne s’applique notamment pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public.

10. Responsabilité relative aux hyperliens

Nous n’avons aucune influence sur la conception ni le contenu actuels ni futurs des pages hyperliées. Cette déclaration s’applique à tous les hyperliens et références apposés dans notre propre offre Internet. Seul le fournisseur de la page à laquelle revoie un lien, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication en question par des hyperliens est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations. Nous excluons toute responsabilité dans le cadre de ce qui est légalement autorisé.

11. Utilisation des cookies

Nous utilisons sur nos sites web des «cookies» et techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un «cookie» est un petit fichier texte transféré sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur nos pages web. Un cookie ne peut contenir que des informations que nous envoyons nous-mêmes à votre ordinateur – il ne peut pas être utilisé pour lire des données à caractère privé. Si vous acceptez les cookies sur notre site web, nous n’avons pas accès à vos informations personnelles, mais grâce à eux, nous pouvons identifier votre ordinateur. Aucune donnée personnelle n’est stockée dans les cookies utilisés, de sorte que nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur votre identité à partir de la technologie des cookies.

Nous utilisons des cookies temporaires liés à la session. Ces cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site web. Cependant, ils ne restent pas sur votre ordinateur. Si vous quittez nos pages, le cookie temporaire est également supprimé. Grâce aux informations collectées, nous pouvons analyser les modèles et structures d’utilisation de notre site web et optimiser ce dernier en améliorant le contenu ou la personnalisation et en simplifiant l’utilisation.

Nous utilisons également des cookies persistants: ceux-ci restent sur votre ordinateur pour permettre des services de personnalisation et d’enregistrement liés à l’utilisation lors de vos prochaines visites. Par exemple, ces cookies peuvent enregistrer la brochure que vous avez choisi de commander lorsque vous continuez à naviguer dans la boutique en ligne. En outre, sur les sites web qui vous demandent de vous connecter, vous ne devez saisir votre mot de passe qu’une seule fois. Les cookies permanents peuvent être supprimés manuellement par l’utilisateur ou l’utilisatrice.

Des cookies sont également utilisés par certains de nos fournisseurs de services Internet (cookies dits «tiers»). Ces cookies nous aident à adapter notre site aux besoins spécifiques de nos visiteuses et visiteurs. Grâce à l’utilisation de ces cookies, nous recevons des informations sur les produits/produits de campagne que vous avez consultés ou recherchés ou sur les pages que vous avez visitées précédemment. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur. Aucune donnée personnelle n’est non plus stockée dans les cookies utilisés par nos fournisseurs de services Internet. L’utilisation se fait de manière pseudonymisée, afin qu’aucune conclusion ne puisse être tirée quant à votre identité.

La plupart des navigateurs (par exemple Firefox, Chrome, Microsoft Edge, Safari, etc.) acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez autoriser ou interdire les cookies temporaires et permanents indépendamment les uns des autres dans les paramètres de sécurité. Les données stockées dans nos cookies ne seront pas liées à vos données personnelles (nom, adresse, etc.) sans votre consentement explicite.

12. Encadrement

Sur notre site web, nous utilisons le framing avec le ou les réseau(x) énumérés ci-dessous:

- YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis).

Encadrer signifie «intégrer». Nous intégrons des vidéos, photos ou messages texte, etc. de ces réseaux sur notre site web. Cela vous permet de les consulter directement sur notre site web. Le contenu réel, cependant, continue de provenir des plateformes des réseaux. Si le contenu est supprimé à cet endroit, il disparaît également de nos sites web.

Pour ce faire, nous utilisons ce que l’on appelle le «mode de protection étendue des données». Un cookie n’est stocké sur votre ordinateur que lorsque la vidéo est lue. Si vous voulez être sûr qu’aucune de vos données n’est stockée par les entreprises, ne cliquez pas sur les vidéos intégrées.

Lorsque vous consultez une page de notre site munie d’un plug-in YouTube, une liaison avec les serveurs YouTube est établie. Youtube est alors informé des pages que vous consultez. Si vous êtes connecté à votre compte Youtube, vous permettez à Youtube d’attribuer directement vos habitudes de navigation à votre profil. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube. Lors du démarrage d’une vidéo de YouTube, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations comportementales sur l’utilisateur. Si vous désactivez l’utilisation de cookies pour le programme Google-Ad, ils seront également désactivés lors de la lecture de vidéos. Toutefois, YouTube place également dans d’autres cookies des informations de navigation à caractère non personnel. Vous pouvez empêcher cette opération en bloquant le stockage des cookies dans le navigateur. Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données utilisateur, veuillez consulter la déclaration de Youtube à l’adresse suivante; https://www.google.com/intl/fr....

13. Plugins de médias sociaux

Aucun plugin de médias sociaux n’est utilisé.

14. Sécurité des données

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des contenus confidentiels, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS pour notre site web. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http:// » à « https://» et par le symbole du cadenas dans le champ URL de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Si vous êtes directement concerné-e par la modification de la déclaration de protection des données (par exemple, si vous utilisez un service de newsletter), nous vous informerons de cette modification sous une forme appropriée. La déclaration de confidentialité ne constitue pas une relation contractuelle ou autre relation juridique formelle avec une partie ni au nom d’une partie.

Zurich, le 1.9.2023